ANALYSE ÉCONOMIQUE & TARIFAIRE D’UN SERVICE
Analyse financière rétrospective
- Collecte des données techniques et budgétaires du service sur 5 années passées
- Analyse de l’évolution des charges et des produits réels d’exploitation et de l’épargne brute
- Expertise approfondie du rôle de quittancement pour valider l’assiette de facturation et le nombre d’abonnés
- Analyse de la structure de financement des dépenses d’équipement et de la capacité de désendettement
- Analyse des capacités d’autofinancement de l’équipement (après couverture de la dette)
- Reconstitution du budget d’équilibre de l’année N de transition
Modélisation économique prospective
Intégration des données du service dans le modèle économique : actuelles (tarif, volume facturé, nombre d’abonnés, charges courantes, échéancier de la dette et de l’amortissement technique…) et futures (programme de travaux, produits et charges d’exploitation induits, subventions, besoin d’autofinancement…).
Le modèle mesure la sensibilité d’un ensemble d’hypothèses de financement de l’investissement sur la redevance d’équilibre et la capacité de désendettement (cf « un cas réel d’optimisation tarifaire »).
Le tarif lissé à partir de N+1 équilibre le modèle économique quand le solde cumulé (courbe en rouge) entre les charges et les produits annuels d’exploitation (histogrammes en bleu) devient nul au bout d’une période donnée correspondant généralement au remboursement des premiers emprunts.
Modalités tarifaires :
Une fois le produit d’équilibre établi, les modalités tarifaires peuvent se décliner de diverses manières
- Calcul de la part variable en fonction des m3 consommés et de la part fixe pratiquée (voir graphe ci-dessous),
- Impact d’une contribution du budget M14 (si autorisée) sur l’équilibre budgétaire du service,
- Evolution de la redevance actuelle vers la redevance d’équilibre de façon linéaire ou par paliers successifs,
- Simulation d’une tarification sociale de l’eau et des solutions alternatives existantes…
Évolution de la structure de financement des travaux année par année sur la base d’un tarif lissé dès 2015.
TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET SOLIDARITÉ INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DE LA LOI « NOTRe»
Impact économique d’un programme de travaux, avant et après transfert
La méthode consiste à mesurer pour l’abonné l’intérêt de la solidarité intercommunale en comparant la redevance communale après travaux et la redevance que le même abonné paierait après les mêmes travaux mais réalisés sous une maîtrise d’ouvrage intercommunale.
Convergence progressive des redevances
Un modèle de convergence des redevances actuelles est établi, à partir d’une date donnée, pour tendre progressivement vers une redevance d’équilibre unique après travaux.
Cette convergence tient compte des différentes contraintes liées au service et sur une période qui satisfasse à la fois sur les plans économiques et politiques :
- économique car une période de convergence trop longue coûterait cher à la collectivité,
- politique car une période de convergence trop rapide pourrait entraîner des variations trop importantes des tarifs de certaines collectivités.
Convergence progressive de 21 tarifs vers le tarif unique d’équilibre après travaux.
GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE & STRUCTURATION DE BASSINS-VERSANTS
Sur la base d’un programme de travaux relatif à la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la modélisation permet d’élaborer divers budgets prévisionnels et de répartir le besoin d’autofinancement entre les Maîtres d’Ouvrage après subventions.
Structuration de bassins-versants dans l’Eure et l’Orne.
