Un cas réel d’optimisation tarifaire
Nous présentons, ci-après, un exemple inspiré du cas réel d’un transfert de compétence de 7 communes, totalisant 8 500 abonnés et 950 000 m3 facturés.
L’étude, réalisée en 2014, concerne l’AEP, avec des travaux structurants sur la période 2015-2022 et le renouvellement des infrastructures sur toute la période étudiée, soit 35 ans.
Entre autres hypothèses de travail, ont été retenues:
- Inflation projetée de 1,5%
- Emprunt 1,75% sur 25 ans
- Taux de renouvellement des installations à 1%/an
D’autre part, le “Ratio économique” global (ou Redevance Brute) a été estimé pour 2015 à 1,885 €/m3. Il s’agit du produit attendu au titre de la vente d’eau, rapporté au volume facturé. Ce ratio, faisant abstraction des grilles tarifaires communales hétérogènes, est la clé de la ‘convergence économique’ entre communes, qui ouvrira la voie in fine à la fusion des tarifs en une grille unique.
Simulation 1 (Renouvellement 1%) Ratio constant dès 2015 : 2,076 €/m3
La première étape de calcul montre qu’un ratio constant à 2,076 €/m3 équilibre le modèle dès 2015 et pour toute la période étudiée. Ci-contre, le financement des tranches annuelles de travaux montre la part de l’autofinancement (27%), qui va diminuant jusqu’en 2042, avec le début de l’extinction des premiers emprunts.
Simulation 1 (suite)
3 scénarios (1a, 1b, 1c) sur une même base : Renouvellement 1% et Ratio économique constant dès 2015. Il s’agit ici de mesurer la force d’une variation du ratio économique sur la part d’autofinancement et son corollaire, la capacité de désendettement.
La Sim 1b présente le scénario optimal avec une pression tarifaire qui stabilise durablement la capacité de désendettement sur une durée de 8 années de désendettement.
Sim 1a Ratio minimal pour une CapDes < 12 ans : 2,076 €/m3, 27% autofinanct.
Sim 1b CapDes stabilisée à 8 ans: 2,120 €/m3, 41% autofinanct.
Sim 1c AutoFinanct max en fin de période et CapDes à 2 ans: 2,200 €/m3, 66% autofinanct
Simulation 2
Cette étape s’intéresse aux différentes modalités d’une montée en charge du ratio économique (redevance brute) et de son impact sur la dette.
Sim 2a Montée en charge par palier.
La collectivité souhaite maintenir le ratio initial (1,885) trois ans avant un premier palier.
La simulation recherchera donc une succession de paliers modérés, et arrêtera la configuration ci-contre : 2015 => 1,885 2018 => 1,980
2023 => 2,100 et 2033 => 2,140
Sim 2b Montée en charge continue sur 4 ans.
A partir du ratio initial (1,885) en 2015, la simulation équilibre le modèle en 2019 à hauteur de 2,137 €/m3
A la différence de Sim 2a, la configuration Sim 2b fait l’hypothèse d’une montée de redevance qui ne diffère pas la couverture des besoins (croissants dans cette première période 2015-2022) et soutient une capacité de désendettement suffisante.
Simulation 3
Après avoir exploré les premières marges de manœuvre (hauteur de redevance et montée en charge) et leurs implications sur le devenir de l’endettement, il reste un domaine à explorer : le rythme du renouvellement des équipements.
Sim 3a Quel taux de Renouvellement pour un “ratio éco” départ inchangé ?
Dans un total renversement de perspective, la collectivité souhaite maintenir le ratio initial (1,885) sur toute la période de l’étude et savoir quel taux maximum de renouvellement permettra cela.
Résultat : 0,60% /an, mais au prix d’un affaiblissement de la capacité de désendettement.
Sim 3b Quel taux de Renouvellement pour un “ratio éco” départ inchangé ET une CapDes qui ne s’aventure pas au-delà de 12 ans ?
Résultat : Aucune solution. En effet, ce sont les travaux de la période 2015-2022, majoritairement des travaux structurants, qui, pour une redevance 2015 maintenue sur toute la période, induisent une CapDes au-delà de 12 ans, et ceci pendant 7 ans.
Pour mémoire, la simulation d’un renouvellement à 0,40 %/an (niveau minimum) produit les graphes ci-dessous, montrant l’incompressibilité de la CapDes pour 1,885 €/m3.
